Conditions Générales de Vente (CGV)
Hôtel des Artistes – MABEN HOTEL
Date de mise à jour : Aout 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations proposées par :
MABEN HOTEL – Hôtel des Artistes
9 rue Denfert Rochereau
73000 Chambéry
SAS au capital de 2 000 €
SIREN : 999 920 515
E-mail : contact@hoteldesartistes-chambery.fr
Téléphone : 04 79 27 00 20
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’Hôtel des Artistes fournit des prestations d’hébergement et de services associés à ses clients.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les réservations effectuées directement auprès de l’hôtel ou via tout partenaire de distribution.
ARTICLE 3 – RÉSERVATION
Les réservations peuvent être effectuées :
• Sur le site internet de l’hôtel ;
• Par téléphone ;
• Par courrier électronique ;
• Via les plateformes de réservation partenaires.
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par l’hôtel et réception des garanties ou paiements éventuellement demandés.
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur avec le client ou d’informations incomplètes.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.
La taxe de séjour est due par toute personne assujettie et est facturée en supplément conformément à la réglementation en vigueur.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
L’hôtel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les réservations déjà confirmées demeurent facturées au tarif convenu lors de leur validation.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire ;
• Espèces dans les limites prévues par la loi ;
• Virement bancaire après accord préalable de l’établissement.
Une carte bancaire valide est exigée pour garantir toute réservation et pourra également servir de garantie pour les frais annexes, dégradations, détériorations ou éléments manquants constatés à l’issue du séjour, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
L’établissement se réserve le droit d’effectuer une préautorisation bancaire avant l’arrivée du client.
Sauf disposition particulière, le règlement intégral du séjour est exigible au plus tard le jour de l’arrivée.
Toute prestation supplémentaire consommée durant le séjour devra être réglée avant le départ.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ANNULATION
Tarif Flexible
L’annulation est gratuite jusqu’à 48 heures avant la date d’arrivée prévue.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant l’arrivée, le montant de la première nuit sera facturé.
Tarif Non Remboursable
Le montant total du séjour est exigible dès la réservation.
Aucune modification, annulation ou remboursement ne pourra être accordé.
ARTICLE 7 – NON-PRÉSENTATION (NO-SHOW)
En cas de non-présentation du client sans annulation préalable :
• Le montant de la première nuit sera facturé ;
• La réservation pourra être annulée par l’hôtel à compter de 11h00 le lendemain de la date d’arrivée prévue ;
• La chambre pourra être remise à la vente.
ARTICLE 8 – MODIFICATION OU INTERRUPTION DU SÉJOUR
Toute demande de modification de séjour est soumise aux disponibilités de l’établissement.
En cas de départ anticipé du client, l’intégralité du séjour réservé demeure due.
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour les prestations non consommées.
ARTICLE 9 – ARRIVÉE ET DÉPART
Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 le jour de l’arrivée.
Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ.
Tout départ après 11h00 pourra entraîner une facturation forfaitaire de 50 €.
L’hôtel propose un système d’arrivée autonome. Les informations nécessaires à l’accès à la chambre sont transmises avant l’arrivée sous réserve du règlement du séjour et de la communication des informations demandées.
ARTICLE 10 – OCCUPATION DES CHAMBRES
Le nombre d’occupants ne peut excéder la capacité maximale prévue pour chaque chambre.
Toute personne hébergée doit être déclarée lors de la réservation.
L’hôtel se réserve le droit de refuser l’accès ou de facturer tout occupant supplémentaire non déclaré.
ARTICLE 11 – ANIMAUX
Les animaux de compagnie ne sont pas admis au sein de l’établissement.
Toute présence d’un animal pourra entraîner l’annulation immédiate du séjour sans remboursement et/ou la facturation de frais de nettoyage et de remise en état.
ARTICLE 12 – INTERDICTION DE FUMER
L’Hôtel des Artistes est un établissement non-fumeur dans l’ensemble de ses espaces intérieurs.
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les chambres, salles de bains, couloirs et espaces communs intérieurs. Cette interdiction s’applique également lorsque le client fume à proximité immédiate d’une ouverture et que les fumées pénètrent dans la chambre.
En cas de constat de fumée, d’odeur persistante de tabac ou de tout autre indice établissant qu’il a été fumé dans la chambre, une indemnité forfaitaire de 150 € pourra être facturée afin de couvrir les opérations spécifiques de nettoyage, de désodorisation et, le cas échéant, l’immobilisation de la chambre.
ARTICLE 13 – DÉGRADATIONS ET DOMMAGES
Le client est responsable de la chambre, de son mobilier, de ses équipements et, plus généralement, des biens mis à sa disposition pendant toute la durée de son séjour. Il répond des dommages, dégradations, détériorations, pertes ou disparitions causés par lui-même ou par toute personne occupant ou visitant sa chambre.
Lorsqu’une anomalie est constatée après le départ, l’établissement pourra facturer les frais nécessaires à la remise en état, au nettoyage spécifique, à la réparation ou au remplacement des biens concernés. Selon la nature du dommage, des photographies, constats, factures ou devis pourront être conservés à titre justificatif.
À titre de barème applicable aux principaux frais annexes :
Dégradations ou détériorations diverses : de 50 € à 450 € selon la nature et l’importance des dommages, sans préjudice d’une facturation supérieure lorsque le coût réel de réparation ou de remplacement excède ce montant ;
Télécommande manquante ou emportée : 50 € ;
Présence de tabac ou fumée dans la chambre : 150 € ;
Linge de l’établissement manquant ou emporté : 80 € ;
Élément de décoration, mobilier ou accessoire manquant ou emporté : facturation selon la valeur de remplacement de l’objet concerné ;
Téléviseur cassé, détérioré ou rendu inutilisable : 400 € ;
Carte ou support d’accès à la chambre non restitué : 15 € ;
Nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par un état anormalement sale de la chambre : de 50 € à 150 € selon l’intervention nécessaire ;
Détérioration ou neutralisation volontaire d’un équipement de sécurité, notamment détecteur de fumée : facturation des frais de remise en état ou de remplacement, ainsi que de toute intervention rendue nécessaire.
Cette liste n’est pas exhaustive. Tout autre bien manquant, détérioré ou rendu inutilisable pourra être facturé sur la base de son coût réel de réparation ou de remplacement, augmenté, le cas échéant, des frais directement liés à sa remise en état.
Sous réserve des règles applicables au moyen de paiement utilisé, les sommes dues au titre des frais annexes pourront être imputées sur la garantie ou la préautorisation bancaire fournie lors de la réservation ou du séjour. L’établissement pourra transmettre au client, sur demande, les éléments justifiant la facturation.
ARTICLE 14 – OBJETS PERSONNELS
Le client demeure responsable de ses effets personnels.
L’hôtel ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations des biens appartenant au client dans les limites prévues par la législation applicable.
Les objets trouvés sont conservés pendant une durée de trois mois.
Les frais de réexpédition éventuels sont à la charge du client.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
L’hôtel ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de la législation française.
Sont notamment considérés comme tels : catastrophes naturelles, incendies, pandémies, décisions administratives, grèves extérieures à l’établissement ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de l’hôtel.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition concernant les données le concernant.
Toute demande peut être adressée à :
contact@hoteldesartistes-chambery.fr
ARTICLE 17 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.
ARTICLE 18 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée dans les meilleurs délais à :
contact@hoteldesartistes-chambery.fr
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès sa désignation et seront consultables sur le site internet de l’établissement.
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable et après recours éventuel à la médiation de la consommation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.
ARTICLE 20 – CONTACT
Pour toute question relative à une réservation ou à un séjour :
Hôtel des Artistes
9 rue Denfert Rochereau – 73000 Chambéry
Téléphone : 04 79 27 00 20
E-mail : contact@hoteldesartistes-chambery.fr
WhatsApp : 06 08 14 20 23
