Conditions Générales de Vente (CGV)

Hôtel des Artistes – MABEN HOTEL

Date de mise à jour : Juin 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations proposées par :

MABEN HOTEL – Hôtel des Artistes
9 rue Denfert Rochereau
73000 Chambéry
SAS au capital de 2 000 €
SIREN : 999 920 515
E-mail : contact@hoteldesartistes-chambery.fr
Téléphone : 06 08 14 20 23

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’Hôtel des Artistes fournit des prestations d’hébergement et de services associés à ses clients.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les réservations effectuées directement auprès de l’hôtel ou via tout partenaire de distribution.

ARTICLE 3 – RÉSERVATION

Les réservations peuvent être effectuées :
• Sur le site internet de l’hôtel ;
• Par téléphone ;
• Par courrier électronique ;
• Via les plateformes de réservation partenaires.

La réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par l’hôtel et réception des garanties ou paiements éventuellement demandés.
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur avec le client ou d’informations incomplètes.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.
La taxe de séjour est due par toute personne assujettie et est facturée en supplément conformément à la réglementation en vigueur.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
L’hôtel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les réservations déjà confirmées demeurent facturées au tarif convenu lors de leur validation.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire ;
• Espèces dans les limites prévues par la loi ;
• Virement bancaire après accord préalable de l’établissement.

Une carte bancaire valide est exigée pour garantir toute réservation.
L’établissement se réserve le droit d’effectuer une préautorisation bancaire avant l’arrivée du client.
Sauf disposition particulière, le règlement intégral du séjour est exigible au plus tard le jour de l’arrivée.
Toute prestation supplémentaire consommée durant le séjour devra être réglée avant le départ.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ANNULATION

Tarif Flexible
L’annulation est gratuite jusqu’à 48 heures avant la date d’arrivée prévue.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant l’arrivée, le montant de la première nuit sera facturé.
Tarif Non Remboursable
Le montant total du séjour est exigible dès la réservation.
Aucune modification, annulation ou remboursement ne pourra être accordé.

ARTICLE 7 – NON-PRÉSENTATION (NO-SHOW)

En cas de non-présentation du client sans annulation préalable :
• Le montant de la première nuit sera facturé ;
• La réservation pourra être annulée par l’hôtel à compter de 11h00 le lendemain de la date d’arrivée prévue ;
• La chambre pourra être remise à la vente.

ARTICLE 8 – MODIFICATION OU INTERRUPTION DU SÉJOUR

Toute demande de modification de séjour est soumise aux disponibilités de l’établissement.
En cas de départ anticipé du client, l’intégralité du séjour réservé demeure due.
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour les prestations non consommées.

ARTICLE 9 – ARRIVÉE ET DÉPART

Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 le jour de l’arrivée.
Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ.
Tout départ après 11h00 pourra entraîner une facturation forfaitaire de 50 €.
L’hôtel propose un système d’arrivée autonome. Les informations nécessaires à l’accès à la chambre sont transmises avant l’arrivée sous réserve du règlement du séjour et de la communication des informations demandées.

ARTICLE 10 – OCCUPATION DES CHAMBRES

Le nombre d’occupants ne peut excéder la capacité maximale prévue pour chaque chambre.
Toute personne hébergée doit être déclarée lors de la réservation.
L’hôtel se réserve le droit de refuser l’accès ou de facturer tout occupant supplémentaire non déclaré.

ARTICLE 11 – ANIMAUX

Les animaux de compagnie ne sont pas admis au sein de l’établissement.
Toute présence d’un animal pourra entraîner l’annulation immédiate du séjour sans remboursement et/ou la facturation de frais de nettoyage et de remise en état.

ARTICLE 12 – INTERDICTION DE FUMER

L’Hôtel des Artistes est un établissement entièrement non-fumeur.
Il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans les chambres, salles de bains, couloirs et espaces communs.
Toute infraction pourra entraîner la facturation d’une indemnité forfaitaire de 250 € destinée à couvrir les frais de nettoyage, de désodorisation et l’immobilisation éventuelle de la chambre.

ARTICLE 13 – DÉGRADATIONS ET DOMMAGES

Le client est responsable de tout dommage causé à l’établissement, à son mobilier ou à ses équipements.
Toute dégradation, détérioration ou disparition d’un équipement pourra être facturée au client sur la base du coût réel de remplacement ou de réparation.
L’hôtel se réserve le droit de prélever les sommes correspondantes sur la carte bancaire fournie en garantie.

ARTICLE 14 – OBJETS PERSONNELS

Le client demeure responsable de ses effets personnels.
L’hôtel ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations des biens appartenant au client dans les limites prévues par la législation applicable.
Les objets trouvés sont conservés pendant une durée de trois mois.
Les frais de réexpédition éventuels sont à la charge du client.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

L’hôtel ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de la législation française.
Sont notamment considérés comme tels : catastrophes naturelles, incendies, pandémies, décisions administratives, grèves extérieures à l’établissement ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de l’hôtel.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition concernant les données le concernant.
Toute demande peut être adressée à :
contact@hoteldesartistes-chambery.fr

ARTICLE 17 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.

ARTICLE 18 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée dans les meilleurs délais à :
contact@hoteldesartistes-chambery.fr
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès sa désignation et seront consultables sur le site internet de l’établissement.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toute question relative à une réservation ou à un séjour :
Hôtel des Artistes
9 rue Denfert Rochereau – 73000 Chambéry
Téléphone : 04 79 27 00 20
E-mail : contact@hoteldesartistes-chambery.fr
WhatsApp : 06 08 14 20 23